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INFORMATIONS & TRANSPARENCE

Journal des vérifications

Un contrôle technique et une validation réglementaire sont deux opérations différentes.

29 septembre 2026 — référentiel géographique

Import des contours API Géo, rapprochement du socle historique et génération du manifeste. Aucun dossier communal validé à ce stade.

29 septembre 2026 — calendrier DGE consulté

La page DGE consultée annonce la prochaine version au quatrième trimestre 2026. Cette annonce ne démontre pas que le téléservice des loueurs est ouvert. Relecture éditoriale et contrôle de disponibilité à poursuivre.

30 septembre 2026 — Montpellier, Lattes et South

Un second accès a permis de lire la page municipale, le règlement de 14 pages et ses trois annexes cartographiques, ainsi que le rapport sur le plafond annuel. Deux dossiers partiels de lecture sont présentés dans la version de travail. L’offre South et les mentions légales ont aussi été consultées. Aucun taux local n’alimente automatiquement un outil.

Veille

L’outil de contrôle est fourni. Aucun ordonnanceur de production n’est activé ; aucune promesse de surveillance continue.

DGE — API meublés et calendrier national ↗


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