Un registre géographique reproductible
Emprises nationales conservatrices puis distance minimale aux polygones officiels en projection azimutale équidistante centrée sur Montpellier. Union avec 3 EPCI. Tolérance du référentiel vectoriel ; contrôle manuel des cas à moins de 100 m.
Centre officiel : 3.8742, 43.61. Rayon : 50 km, sans rapport avec une distance routière. Date de l’import : 2026-09-30. API courante ; millésime non exposé.
- Communes sélectionnées et importées
- 367
- Socle historique retrouvé
- 75 / 75
- Dossiers complets validés à l’import
- 0
- Départements examinés après présélection nationale
- 11, 12, 13, 30, 34, 48
Manifeste JSON ↓ · Tableau complet CSV ↓
Cas de bord à contrôler
Aumessas (30025) : distance minimale mesurée 50071.1 m. Non inclus si au-delà du rayon et hors EPCI ; une précision cartographique supplémentaire reste à contrôler.
Des statuts qui ont un sens
À documenter : dossier non instruit. Partiel : certaines informations relues, couverture incomplète. Publié : dossier approuvé. À revoir : échéance dépassée ou nouvelle information. Un contrôle de disponibilité ne vaut jamais relecture du droit.
Des calculs reproductibles
Le comparateur utilise des nombres décimaux et arrondit au centime. Une commission HT est majorée de la TVA renseignée ; un taux TTC ne l’est pas. L’assiette est choisie explicitement. Aucun taux universel de plateforme, aucune fiscalité personnelle et aucun revenu estimé ne sont injectés.
Une affiliation visible
Un site édité par South Conciergerie. Les outils restent accessibles sans contact commercial. Aucune présence opérationnelle de South n’est déduite de la présence d’une commune dans le registre.
Ce qui reste à valider
Les dossiers réglementaires locaux, les barèmes de taxe, les paramètres fiscaux, l’hébergement définitif, l’identité des auteurs et relecteurs, le tarif et les prestations South restent à confirmer. La couverture géographique n’est pas une couverture juridique.
Voir les sources et leur état →Correction et maintenance
Une modification détectée crée une tâche de relecture. Elle ne publie jamais automatiquement une règle. Un relecteur distinct examine la preuve, la portée et les dates. Le contrôle périodique est fourni mais n’est pas planifié en production.
Signaler une information →