Un meublé de tourisme est un logement meublé réservé à une clientèle de passage qui n’y établit pas son domicile. Une chambre chez l’habitant, un bail étudiant ou un bail mobilité demandent une qualification distincte. La résidence principale est en principe occupée au moins huit mois par an, sous réserve des exceptions légales.
AVANT DE METTRE EN LIGNE
Votre logement.
Votre checklist.
Des vérifications choisies selon votre situation, avec leurs sources.
Avant de louer à La Caunette
Commune : La Caunette · principale · appartement · copropriété : oui · classé : non · gestion : personnelle.
Cette liste prépare vos vérifications. Elle n’accorde aucune autorisation et ne constitue pas un avis juridique sur le logement.
Identifier le téléservice applicable auprès de la commune ; conserver le récépissé et reporter le numéro requis dans les annonces. La DGE annonce le téléservice national au quatrième trimestre 2026 : ce calendrier ne prouve pas son ouverture. Continuer à suivre la procédure municipale disponible et vérifier la transition avant publication.
La déclaration de début d’activité de loueur en meublé se fait au guichet unique, dans les quinze jours suivant le premier jour de location selon la DGFiP. Le SIRET identifie l’activité : il ne remplace ni le numéro d’enregistrement touristique ni le changement d’usage.
Lire la destination de l’immeuble, les clauses d’activité et les décisions d’assemblée générale. Obtenir les documents actualisés avant achat ou exploitation. Transmettre au syndic le numéro d’enregistrement dans les cas prévus par les textes. L’accord administratif et le respect de la copropriété sont deux contrôles distincts.
Informer l’assureur de la location saisonnière et obtenir une réponse écrite sur les garanties, exclusions et franchises. Vérifier la responsabilité civile liée à la copropriété, le contenu du logement et les dommages causés par les occupants. Les protections des plateformes ne remplacent pas l’examen de votre contrat.
Préparer une description fidèle, les dates, le prix total, les conditions d’annulation, l’inventaire et les modalités d’arrivée. Vérifier les obligations concernant les voyageurs étrangers et la fiche individuelle de police. Ne conserver que les données nécessaires à chaque finalité.
Identifier la collectivité collectrice et le barème pour l’année du séjour. Le classement, les personnes exonérées, les plafonds et les taxes additionnelles peuvent changer le montant. Vérifier ce que la plateforme collecte réellement et déclarer les réservations directes selon le calendrier du portail local.
Le propriétaire doit équiper le logement d’un détecteur de fumée et vérifier son fonctionnement. Contrôlez aussi installations, accès, garde-corps et risques des équipements particuliers. Distinguez obligations légales, critères de classement et équipements de confort. Préparez un contact d’urgence et une solution d’intervention.
Vérifier le plafond applicable et additionner les séjours sur tous les canaux.
Aucune recherche locale documentée n’est disponible sur cette fiche. Faire confirmer déclaration, changement d’usage, plafond et taxes pour l’adresse.
Les coches restent dans la page ouverte ; aucune donnée personnelle n’est envoyée.