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Préparer les éléments utiles
Notez votre commune, l’usage du logement, le type de location envisagé et la période concernée. Identifiez ensuite la source administrative compétente et demandez confirmation du champ d’application.
Trouver ma commune →Sources de départ
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DGE — API meublés et calendrier national ↗
Service Public — résidence secondaire ↗
Service Public — bail mobilité ↗
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